Conditions générales

TABLE DES MATIÈRES :
Article 1 – Définitions
Article 2 – Commandes et Achats
Article 3 – Applicabilité
Article 4 – Offre
Article 5 – Contrat
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Article 8 – Exceptions au droit de rétractation
Article 9 – Prix
Article 10 – Conformité et Garantie
Article 11 – Livraison et Exécution
Article 12 – Contrats à long terme : Durée, Résiliation et Renouvellement
Article 13 – Paiement
Article 14 – Traitement des réclamations
Article 15 – Litiges
Article 16 – Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :

• Accord complémentaire : un accord par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services en lien avec un contrat à distance, fournis par l’entrepreneur ou un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et l’entrepreneur.

• Délai de rétractation : période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation d’un contrat à distance.

• Consommateur : une personne physique n’agissant pas à des fins liées à son commerce, entreprise ou profession, concluant un contrat avec l’entrepreneur.

• Jour : jour calendaire.

• Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique.

• Contrat à long terme : contrat portant sur la fourniture d’une série de produits et/ou services, dont l’exécution s’étend sur une période prolongée.

• Support durable : tout outil permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir y accéder ultérieurement pendant une durée adaptée à leur finalité, et qui permet une reproduction inchangée des informations stockées, y compris l’email.

• Droit de rétractation : droit du consommateur de se rétracter d’un contrat à distance dans le délai de rétractation.

• Formulaire type de rétractation : formulaire mis à disposition par l’entrepreneur, que le consommateur peut remplir s’il souhaite exercer son droit de rétractation.

• Entrepreneur : une personne physique ou morale offrant des produits et/ou un accès à du contenu numérique et/ou des services aux consommateurs à distance.

• Contrat à distance : contrat conclu entre l’entrepreneur et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits et/ou services, utilisant exclusivement un ou plusieurs moyens de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat incluse.

• Moyen de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur soient physiquement présents au même endroit et au même moment.

• Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Commandes et Achats
2.1 Commandes
2.1.1 En passant une commande sur cette boutique, le client accepte les conditions générales énoncées dans ce document.
2.1.2 Toutes les commandes sont soumises à l’approbation de la boutique. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande à notre entière discrétion, sans responsabilité envers le client ou des tiers.

2.2 Achats
2.2.1 Lorsqu’une commande est approuvée et que les produits sont livrés, un achat est effectif.
2.2.2 Le client est responsable de l’inspection soigneuse des produits à la livraison et du signalement de tout défaut ou dommage dans un délai raisonnable. Sauf disposition contraire, tout défaut ou dommage signalé après ce délai ne pourra être invoqué.

Article 3 – Applicabilité
3.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les accords et relations juridiques entre la boutique en ligne et le client, même en cas de dispositions divergentes appliquées par le client.
3.2 La boutique se réserve le droit de modifier ou compléter ces conditions générales. Toute modification prend effet à la notification et à la publication de la version révisée sur notre site.

Article 4 – Offre
4.1 Toutes les offres de la boutique sont valables pendant la période spécifiée et dans la limite des stocks disponibles.
4.2 La boutique ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs typographiques, erreurs d’images de produits ou prix incorrects figurant sur le site.

Article 5 – Contrat
5.1 Le contrat est conclu lorsque le client a accepté l’offre et rempli les conditions indiquées.
5.2 Le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.

Article 6 – Droit de rétractation
6.1 Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter sans motif.
6.2 Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à la boutique par une déclaration claire (par email ou courrier).
6.3 Si le client exerce ce droit, il doit renvoyer les produits dans un délai de 14 jours après notification.

Article 7 – Frais en cas de rétractation
7.1 Si le client exerce le droit de rétractation, la boutique remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires liés à un choix de livraison différent du mode standard le moins cher).

Article 8 – Exceptions au droit de rétractation
8.1 Certains produits sont exclus du droit de rétractation, notamment les produits personnalisés ou qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ou risquent de se détériorer ou de périmer rapidement.
8.2 Le contenu numérique scellé, non adapté à un retour pour des raisons de santé ou d’hygiène, et dont le sceau a été brisé après livraison, est également exclu du droit de rétractation.

Article 9 – Prix
9.1 Les prix affichés sur le site incluent la TVA et autres taxes, sauf indication contraire.
9.2 La boutique se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les changements de prix n’affectent pas les contrats en cours dont le prix a été fixé au moment de la conclusion.

Article 10 – Conformité et Garantie
10.1 La boutique garantit que les produits sont conformes au contrat et exempts de défauts.
10.2 Le client doit vérifier les produits à réception et signaler tout défaut dans un délai raisonnable.

Article 11 – Livraison et Exécution
11.1 La boutique met tout en œuvre pour livrer les produits dans les délais indiqués. Des retards peuvent survenir pour des raisons indépendantes de notre volonté.
11.2 En cas de retard, le service client en informera le client dès que possible.

Article 12 – Contrats à long terme : Durée, Résiliation et Renouvellement
12.1 Un contrat à long terme a la durée précisée dans l’accord. Si cette durée excède un an, le client peut résilier le contrat après un an avec un préavis d’un mois maximum.
12.2 En cas de renouvellement, la boutique informera le client en temps utile des nouvelles conditions et de la durée du contrat.

Article 13 – Paiement
13.1 Le client est tenu de payer le prix convenu selon les modalités de paiement indiquées sur le site.
13.2 En cas de retard de paiement, la boutique a le droit d’envoyer des rappels et de facturer des intérêts de retard.

Article 14 – Traitement des réclamations
14.1 Si le client a une réclamation concernant les produits ou services, il doit en informer la boutique au plus vite. Le service client fera de son mieux pour traiter la réclamation dans un délai de 14 jours.

Article 15 – Litiges
15.1 En cas de litige entre la boutique et le client, les parties tenteront d’abord de parvenir à une solution amiable.
15.2 Si aucune solution n’est trouvée, le client peut s’adresser à l’autorité compétente de règlement des litiges.

Article 16 – Dispositions supplémentaires ou dérogatoires
16.1 Les accords et relations juridiques soumis aux présentes conditions sont régis par le droit australien.
16.2 Tout litige découlant de ces conditions sera tranché par le tribunal compétent du ressort où la boutique est située.

Formulaire type de rétractation

À remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez annuler le contrat.

À : supportmail

Nom :
Adresse :
Code postal :
Email :
Téléphone :

Je/nous () vous notifie/notifions par la présente que je/nous () me/nous rétracte/rétractons () du contrat portant sur la vente du bien suivant / la prestation du service suivant ():

Commandé le ( - - ).
Numéro de commande : #VRSNT_____
Reçu le ( - - )

Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Numéro de compte bancaire :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier) :
Date ( - - )

(*) Rayer la mention inutile.